Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL LHERITIER et FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 39381750700014
Lieu-dit du demandeur : les Places
Code postal du demandeur : 15220
Localité du demandeur : Saint-Mamet-la-Salvetat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : l Embranchement
Code postal du terrain : 15220
Localité du terrain : Saint-Mamet-la-Salvetat
Section cadastrale 1 : 824D
Section cadastrale 2 : 823D
Section cadastrale 3 : 526D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18941
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 2951
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-23
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