Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC GAUZINS
Numéro de SIRET du demandeur : 80168813600010
Lieu-dit du demandeur : le Meyniel
Code postal du demandeur : 15220
Localité du demandeur : Saint-Mamet-la-Salvetat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Meyniel
Code postal du terrain : 15220
Localité du terrain : Saint-Mamet-la-Salvetat
Section cadastrale 1 : 1947G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4084
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1800
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 228
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16
France Cadastre