Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM Chataigneraie cantalie
Numéro de SIRET du demandeur : 20006667800018
Libellé de la voie du demandeur : rue des Placettes
Code postal du demandeur : 15220
Localité du demandeur : Saint-Mamet-la-Salvetat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue Arsene Lacarriere Lato
Code postal du terrain : 15220
Localité du terrain : Saint-Mamet-la-Salvetat
Section cadastrale 1 : 1825G
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 690
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 690
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 690
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre