Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DELZANGLES
Numéro de SIRET du demandeur : 39333854600012
Lieu-dit du demandeur : le Mont
Code postal du demandeur : 15220
Localité du demandeur : Saint-Mamet-la-Salvetat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Mont
Code postal du terrain : 15220
Localité du terrain : Saint-Mamet-la-Salvetat
Section cadastrale 1 : 1126H
Section cadastrale 2 : 1130H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20339
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 325
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
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