Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE ARSENE LACARRIERE LATO
Code postal du demandeur : 15220
Localité du demandeur : SAINT-MAMET-LA-SALVETAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CAMPING
Code postal du terrain : 15220
Localité du terrain : SAINT-MAMET-LA-SALVETAT
Section cadastrale 1 : 1526G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17732
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30
France Cadastre