Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 288
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA GARE
Code postal du demandeur : 30730
Localité du demandeur : SAINT MAMERT DU GARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 288
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA GARE
Code postal du terrain : 30730
Localité du terrain : SAINT MAMERT DU GARD
Section cadastrale 1 : 0658B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1060
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre