Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de SAINT MAMERT DU GAR
Numéro de SIRET du demandeur : 21300281900018
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 30730
Localité du demandeur : Saint-Mamert-du-Gard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Saint Genies
Code postal du terrain : 30730
Localité du terrain : Saint-Mamert-du-Gard
Section cadastrale 1 : 932B
Section cadastrale 2 : 2280B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4377
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-02
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 774
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre