Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT MAMERT DU GARD
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 30730
Localité du demandeur : SAINT MAMERT DU GARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE NELSON MANDELA
Lieu-dit du terrain : CHEMIN DE SAINT GENIES
Code postal du terrain : 30730
Localité du terrain : SAINT MAMERT DU GARD
Section cadastrale 1 : 0932B
Section cadastrale 2 : 2280B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4377
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-14
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 774
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre