Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Saint-Malon sur Mel
Numéro de SIRET du demandeur : 21350290900012
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Jean des Landes
Code postal du demandeur : 35750
Localité du demandeur : Saint-Malon-sur-Mel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la poste
Code postal du terrain : 35750
Localité du terrain : Saint-Malon-sur-Mel
Section cadastrale 1 : 1471C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 139
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 78
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 71
Surface ' Service public ' démolie : 7
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 71
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-02
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