Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 38418459400016
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : La Pierre
Code postal du demandeur : 35750
Localité du demandeur : Saint-Malon-sur-Mel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : La Pierre
Code postal du terrain : 35750
Localité du terrain : Saint-Malon-sur-Mel
Section cadastrale 1 : 963B
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3944
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 66
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre