Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DAUGAN
Numéro de SIRET du demandeur : 39373282100011
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Le Chene
Code postal du demandeur : 35750
Localité du demandeur : Saint-Malon-sur-Mel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Le Chene
Code postal du terrain : 35750
Localité du terrain : Saint-Malon-sur-Mel
Section cadastrale 1 : 909B01
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2928
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 481
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27
France Cadastre