Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Broceliande
Code postal du demandeur : 35400
Localité du demandeur : SAINT-MALO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Vallon Lot A
Code postal du terrain : 35400
Localité du terrain : SAINT-MALO
Section cadastrale 1 : 0977H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 200
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-22
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre