Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : KENBOSCO
Numéro de SIRET du demandeur : 82059258200010
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Mont Fleury
Code postal du demandeur : 35400
Localité du demandeur : SAINT MALO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Ville Anne
Code postal du terrain : 35400
Localité du terrain : SAINT-MALO
Section cadastrale 1 : 0103CW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 152
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 56
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 11
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 45
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-28
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