Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FYBOLIA
Numéro de SIRET du demandeur : 39457198800036
Lieu-dit du demandeur : ZA LES ROCHES BLANCHES
Code postal du demandeur : 56490
Localité du demandeur : ST MALO DES 3 FONTAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA LES ROCHES BLANCHES
Code postal du terrain : 56490
Localité du terrain : ST MALO DES 3 FONTAINES
Section cadastrale 1 : 0040ZL
Section cadastrale 2 : 0039ZL
Section cadastrale 3 : 0038ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48340
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4325
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 5082
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23
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