Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLUB DE PLONGEE LES ZOMARDS
Numéro de SIRET du demandeur : 49822724800016
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GUILLOTIN DE CORSON
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : BAIN DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CLOS POINTU
Code postal du terrain : 35480
Localité du terrain : SAINT MALO DE PHILY
Section cadastrale 1 : 0520B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 88730
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-16
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