Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU BISSON
Numéro de SIRET du demandeur : 82890368200015
Libellé de la voie du demandeur : Hotel Bisson
Code postal du demandeur : 50200
Localité du demandeur : ST MALO DE LA LANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HOTEL BISSON
Code postal du terrain : 50200
Localité du terrain : SAINT-MALO-DE-LA-LANDE
Section cadastrale 1 : 61ZD
Section cadastrale 2 : 62ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 90990
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-08-27
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre