Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PRODHOMME
Numéro de SIRET du demandeur : 82918974500000
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Champ de Courses
Code postal du demandeur : 44550
Localité du demandeur : MONTOIR DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PETITE BRIERE
Code postal du terrain : 44550
Localité du terrain : SAINT-MALO-DE-GUERSAC
Section cadastrale 1 : 30AC
Section cadastrale 2 : 31AC
Section cadastrale 3 : 34AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 707
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 147
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03
France Cadastre