Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L ISLE
Code postal du demandeur : 44550
Localité du demandeur : SAINT-MALO-DE-GUERSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Allee de la Bosse d'Aiche
Lieu-dit du terrain : Lotissement Les Jardins du Bois de la
Code postal du terrain : 44550
Localité du terrain : SAINT-MALO-DE-GUERSAC
Section cadastrale 1 : 547AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 252
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre