Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MILLE SOURCE EQUITATION
Numéro de SIRET du demandeur : 79131147500028
Lieu-dit du demandeur : les Rouilleries
Code postal du demandeur : 72110
Localité du demandeur : Torce-en-Vallee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Poirier
Code postal du terrain : 72320
Localité du terrain : Saint-Maixent
Section cadastrale 1 : 120D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40970
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre