Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LE LOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 48535076300010
Libellé de la voie du demandeur : Chemin Le Logis
Lieu-dit du demandeur : La Jaubretiere
Code postal du demandeur : 85220
Localité du demandeur : SAINT MAIXENT SUR VIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA JAUBRETIERE
Code postal du terrain : 85220
Localité du terrain : SAINT MAIXENT SUR VIE
Section cadastrale 1 : 504B
Section cadastrale 2 : 505B
Section cadastrale 3 : 506B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 221380
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2075
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
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