Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAJALIPRO
Numéro de SIRET du demandeur : 87914609000011
Numéro de voie du demandeur : 418
Libellé de la voie du demandeur : rue du Chateau Rouge
Code postal du demandeur : 78630
Localité du demandeur : ORGEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CARTREE
Code postal du terrain : 85220
Localité du terrain : SAINT MAIXENT SUR VIE
Section cadastrale 1 : 278AB
Section cadastrale 2 : 279AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 692
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre