Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC JO HEINTZ
Dénomination personne morale demandeur : SC JO HEINTZ
Numéro de SIRET du demandeur : 39070492200025
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue Principale
Code postal du demandeur : 57640
Localité du demandeur : MALROY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Vitalmerle
Code postal du terrain : 33490
Localité du terrain : SAINT-MAIXANT
Section cadastrale 1 : 27AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9704
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 227
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre