Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA VILLE AU MEE
Lieu-dit du demandeur : LA VILLE AU MEE
Code postal du demandeur : 22350
Localité du demandeur : SAINT-MADEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHAMP DE LA VILLE AU ME
Code postal du terrain : 22350
Localité du terrain : Saint-Maden
Section cadastrale 1 : 247C
Section cadastrale 2 : 532C
Section cadastrale 3 : 534C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17663
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3825
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 87
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-07
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