Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MACOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21860231600018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 86400
Localité du demandeur : SAINT MACOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MARAIS
Code postal du terrain : 86400
Localité du terrain : SAINT MACOUX
Section cadastrale 1 : 1160B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 104
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 49
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 49
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
France Cadastre