Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC FERME DU CHEVAL BLANC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC FERME DU CHEVAL BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 44954859300010
Numéro de voie du demandeur : 1358
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHEVAL BLANC
Code postal du demandeur : 76110
Localité du demandeur : SAINT-MACLOU-LA-BRIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1358
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHEVAL BLANC
Code postal du terrain : 76110
Localité du terrain : SAINT-MACLOU-LA-BRIERE
Section cadastrale 1 : 297B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27730
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2298
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 628
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 400
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
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