Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU VIEUX MOULIN
Numéro de voie du demandeur : 567
Libellé de la voie du demandeur : Route de Roumare
Code postal du demandeur : 76110
Localité du demandeur : GONFREVILLE CAILLOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 567
Libellé de la voie du terrain : Route de Roumare
Code postal du terrain : 76110
Localité du terrain : GONFREVILLE CAILLOT et SAINT-MAC
Section cadastrale 1 : 15AA
Section cadastrale 2 : 83B
Section cadastrale 3 : 84B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 34866
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3456
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1409
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 160
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-29
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