Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CAP SEINE SCA
Numéro de SIRET du demandeur : 77570109701755
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Four a Chaux
Code postal du terrain : 76890
Localité du terrain : Saint-Maclou-de-Folleville
Section cadastrale 1 : 0173AB
Section cadastrale 2 : 0007AB
Section cadastrale 3 : 0008AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 229411
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 134
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 434
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
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