Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-MACAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21330435500018
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : ALLEES DES TILLEULS
Code postal du demandeur : 33490
Localité du demandeur : SAINT MACAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES CANNEVELLES
Code postal du terrain : 33490
Localité du terrain : SAINT MACAIRE
Section cadastrale 1 : 267B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
France Cadastre