Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CHAI DE LA SAINTE
Numéro de SIRET du demandeur : 50985568000013
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : cours de la Republique
Code postal du demandeur : 33490
Localité du demandeur : SAINT MACAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue de la Sainte
Code postal du terrain : 33490
Localité du terrain : SAINT MACAIRE
Section cadastrale 1 : 585C
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 329
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre