Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC THOMAS
Libellé de la voie du demandeur : La Grande Moncouaillere
Lieu-dit du demandeur : SAINT MACAIRE EN MAUGES
Code postal du demandeur : 49450
Localité du demandeur : SEVREMOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE MONCOUAILLERE
Lieu-dit du terrain : SAINT MACAIRE EN MAUGES
Code postal du terrain : 49450
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 229A
Section cadastrale 2 : 234A
Section cadastrale 3 : 235A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25188
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1450
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 888
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
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