Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU NOUVEL HORIZON
Numéro de SIRET du demandeur : 31750667300027
Type de voie du demandeur : LD
Lieu-dit du demandeur : Les Roulettes
Code postal du demandeur : 49230
Localité du demandeur : Sevremoine St Germain sur M
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Lieu-dit du terrain : Les Roulettes
Code postal du terrain : 49230
Localité du terrain : Sevremoine St Germain sur M
Section cadastrale 1 : 103ZE
Section cadastrale 2 : 82ZE
Section cadastrale 3 : 79ZE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2488
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 87
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre