Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE NOUVELLE DE SEVREMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005438500014
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : PLACE HENRY DOISY - HOTEL
Lieu-dit du demandeur : SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES
Code postal du demandeur : 49450
Localité du demandeur : SEVREMOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ARTISANAT
Lieu-dit du terrain : SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE
Code postal du terrain : 49450
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 1215A
Section cadastrale 2 : 1304A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1910
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 291
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 161
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-14
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