Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES ROSES
Numéro de SIRET du demandeur : 28467980000
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Ragottiere
Lieu-dit du demandeur : La Renaudiere
Code postal du demandeur : 49450
Localité du demandeur : SEVREMOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : LA RAGOTTIERE
Lieu-dit du terrain : LA RENAUDIERE
Code postal du terrain : 49450
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 16B
Section cadastrale 2 : 1658B
Section cadastrale 3 : 1661B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 420
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 722
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-14
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