Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MUSSE (G.A.E.C. DE LA)
Numéro de SIRET du demandeur : 33463116500019
Libellé de la voie du demandeur : "LA MUSSE"
Lieu-dit du demandeur : TILLIERES
Code postal du demandeur : 49230
Localité du demandeur : SEVREMOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : "LA MUSSE"
Lieu-dit du terrain : TILLIERES
Code postal du terrain : 49450
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 63A
Section cadastrale 2 : 64A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33740
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 150
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 754
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16
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