Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPERANCE (G.A.E.C. DE L')
Numéro de SIRET du demandeur : 79242781700012
Libellé de la voie du demandeur : "LA QUANTAIE"
Lieu-dit du demandeur : TORFOU
Code postal du demandeur : 49660
Localité du demandeur : SEVREMOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : "LA QUANTAIE"
Lieu-dit du terrain : TORFOU
Code postal du terrain : 49450
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 275F
Section cadastrale 2 : 294F
Section cadastrale 3 : 530F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21870
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1470
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 193
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-03
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