Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEVREMOINE
Dénomination personne morale demandeur : Commune de SEVREMOINE represente par M. Didier HUC
Numéro de SIRET du demandeur : 20005438500014
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : PLACE HENRI DOISY
Lieu-dit du demandeur : SAINT MACAIRE EN MAUGES
Code postal du demandeur : 49230
Localité du demandeur : SEVREMOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Fief d'Ares
Lieu-dit du terrain : SAINT-CRESPIN-SUR-MOINE
Code postal du terrain : 49450
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 3956C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 396
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 77
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 77
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 167
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 77
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre