Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRIN Patrice
Libellé de la voie du demandeur : Les trois Frenes
Lieu-dit du demandeur : La Renaudiere
Code postal du demandeur : 49450
Localité du demandeur : SEVREMOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE POUET
Lieu-dit du terrain : LA RENAUDIERE
Code postal du terrain : 49450
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 117ZH
Section cadastrale 2 : 120ZH
Section cadastrale 3 : 99ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8439
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 110
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 4
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 105
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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