Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VALLEE DE LA SEVRE (G.A.E.C. DE LA)
Numéro de SIRET du demandeur : 31794404900012
Libellé de la voie du demandeur : "LA CHABOSSIERE"
Lieu-dit du demandeur : TORFOU
Code postal du demandeur : 49660
Localité du demandeur : SEVREMOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CHABOSSIERE
Lieu-dit du terrain : TORFOU
Code postal du terrain : 49450
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 485C
Section cadastrale 2 : 486C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11662
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 838
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre