Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COMMERCE
Lieu-dit du demandeur : ST MACAIRE EN MAUGES
Code postal du demandeur : 49450
Localité du demandeur : SEVREMOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26 te
Libellé de la voie du terrain : RUE D'ANJOU
Lieu-dit du terrain : SAINT MACAIRE EN MAUGES
Code postal du terrain : 49450
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 305AD
Section cadastrale 2 : 306AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 436
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 112
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre