Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GATINE - 49280
Numéro de SIRET du demandeur : 85344512000019
Numéro de voie du demandeur : 19bis
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la foret
Code postal du demandeur : 49280
Localité du demandeur : MAZIERES EN MAUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU COMMERCE
Lieu-dit du terrain : Saint-Macaire-en-Mauges
Code postal du terrain : 49450
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 103AB
Section cadastrale 2 : 105AB
Section cadastrale 3 : 106AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 480
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-04-23
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 607
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre