Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA VILLE EN TERRE
Code postal du demandeur : 44330
Localité du demandeur : MOUZILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : RUE D ANJOU
Lieu-dit du terrain : Saint Crespin sur Moine
Code postal du terrain : 49230
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 1352C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 563
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 86
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre