Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Chevallerie
Lieu-dit du demandeur : La Renaudiere
Code postal du demandeur : 49450
Localité du demandeur : SEVREMOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CAYENNE
Lieu-dit du terrain : LA RENAUDIERE
Code postal du terrain : 49450
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 39AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1457
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 160
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre