Informations sur le permis de construire n°04930119H0203

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 206
Libellé de la voie du demandeur : LES AUDINIERES
Lieu-dit du demandeur : SAINT CRESPIN SUR MOINE
Code postal du demandeur : 49230
Localité du demandeur : SEVREMOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES AUDINIERES
Lieu-dit du terrain : SAINT-CRESPIN-SUR-MOINE
Code postal du terrain : 49450
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 1460B
Section cadastrale 2 : 1869B
Section cadastrale 3 : 1870B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 792
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29