Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 33TER
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES MAUGES
Lieu-dit du demandeur : LA RENAUDIERE
Code postal du demandeur : 49450
Localité du demandeur : SEVREMOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA BOULINIERE
Lieu-dit du terrain : SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE
Code postal du terrain : 49450
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 580AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 625
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre