Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARLGUIL S.C.I.
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU PAS D'AGRE
Lieu-dit du demandeur : SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE
Code postal du demandeur : 49450
Localité du demandeur : SEVREMOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CARREFOUR ROUGE
Lieu-dit du terrain : SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE
Code postal du terrain : 49450
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 693AC
Section cadastrale 2 : 694AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1002
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-09
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 428
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre