Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8bis
Libellé de la voie du demandeur : rue du Bocage
Lieu-dit du demandeur : Saint-Andre-de-la-Marche
Code postal du demandeur : 49450
Localité du demandeur : SEVREMOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOCAGE
Lieu-dit du terrain : SAINT ANDRE DE LA MARCHE
Code postal du terrain : 49450
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 0237AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 373
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre