Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES COQUELICOTS (ANDRE
Code postal du demandeur : 49450
Localité du demandeur : SEVREMOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DES COQUELICOTS (ANDRE
Code postal du terrain : 49450
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 570AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 660
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-05
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 147
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre