Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CROISEE DES CHAMPS (G.A.E.C. DE LA )
Numéro de SIRET du demandeur : 79976782700014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : "LIVOIS"
Lieu-dit du demandeur : SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE
Code postal du demandeur : 49230
Localité du demandeur : SEVREMOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : LIVOIS
Lieu-dit du terrain : SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE
Code postal du terrain : 49450
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 524E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12520
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 870
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 490
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03
France Cadastre