Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Les trois Frenes
Lieu-dit du demandeur : La Renaudiere
Code postal du demandeur : 49450
Localité du demandeur : SEVREMOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE POUET
Lieu-dit du terrain : LA RENAUDIERE
Code postal du terrain : 49450
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 117ZH
Section cadastrale 2 : 120ZH
Section cadastrale 3 : 99ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8439
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 105
France Cadastre