Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE PETIT PIN
Numéro de SIRET du demandeur : 52524459600017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le Doue de l'Aulne
Lieu-dit du demandeur : ST GERMAIN SUR MOINE
Code postal du demandeur : 49230
Localité du demandeur : SEVREMOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PETIT PIN
Lieu-dit du terrain : SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE
Code postal du terrain : 49450
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 377C
Section cadastrale 2 : 446C
Section cadastrale 3 : 447C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9254
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 169
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre